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Conditions générales de vente

Opération "Places à l'aveugle" - Concert du vendredi soir
Version en vigueur au 1er octobre 2026

ARTICLE 1 - ORGANISATEUR
Les billets sont vendus par l'association Boogie Woogie Laroquebrou
URL : https://boogie-woogie-laroquebrou.com
Responsable de la publication : Mairie de La Roquebrou
Statut juridique : Collectivité territoriale
Adresse : Mairie, rue de la Trémolière – 15150 La Roquebrou – France
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions régissent la vente en ligne de billets d'entrée pour le concert du vendredi 2027, à La Roquebrou, proposés dans le cadre de l'opération "Places à l'aveugle" (ci-après "le Billet"), sur le site https://boogiewoogielaroquebrou.com.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, que l'acheteur reconnaît avoir lues avant de payer.

ARTICLE 3 - NATURE DE L'OFFRE "À L'AVEUGLE"
L'acheteur reconnaît que l'offre est dite "à l'aveugle" : la programmation détaillée du concert du vendredi soir n'est pas communiquée au moment de l'achat. Elle est révélée lors de la soirée.
Toute modification de la programmation, de l'ordre de passage ou de la composition des artistes, dès lors que le concert a lieu, ne donne droit ni à remboursement, ni à échange, ni à indemnité.
Cette caractéristique est acceptée par l'acheteur au moment de la commande.

ARTICLE 4 - PRIX
Le prix du Billet est de 20 EUR [TTC / TVA non applicable, art. 293 B du CGI - à adapter] par place, au lieu du tarif habituel de 35 EUR. Les prix sont exprimés en euros.
[Le cas échéant : des frais de service de X EUR peuvent s'ajouter et sont indiqués avant validation du paiement.]
Le prix total est indiqué avant la validation de la commande.

ARTICLE 5 - PLACES NON NUMÉROTÉES ET ATTRIBUTION
Les Billets ne comportent pas de numéro de place. La place est attribuée par l'Organisateur à l'arrivée de l'acheteur à la salle de concert, dans la limite des places disponibles.
L'acheteur ne peut choisir ni l'emplacement ni la catégorie de sa place. L'Organisateur s'efforce de placer ensemble les personnes ayant réservé au sein d'une même commande, sans que cela constitue une garantie.
Aucune réclamation fondée sur l'emplacement attribué ne pourra donner lieu à remboursement.
Pour faciliter l'accueil, les spectateurs sont invités à se présenter [30 minutes] avant l'heure de début du concert.
Les portes ouvrent à [HEURE]. [Préciser si l'accès est garanti jusqu'à une certaine heure.]

ARTICLE 6 - COMMANDE
6.1. La vente est ouverte à partir du 1er octobre 2026 à [HEURE], dans la limite des places disponibles. Le nombre de Billets est limité et n'est pas communiqué.
6.2. La commande est limitée à [4] Billets par transaction [et par personne].
6.3. Pour commander, l'acheteur renseigne ses nom, prénom et adresse e-mail (et son téléphone si demandé), sélectionne le nombre de places, prend connaissance des présentes conditions et les accepte en cochant la case prévue, puis procède au paiement.
6.4. Une réservation temporaire des places est effectuée pendant [15] minutes pour permettre le paiement. Passé ce délai sans paiement, la réservation est annulée automatiquement.
6.5. La commande est confirmée après validation du paiement, par un premier e-mail « inscription prise en compte ». Elle devient définitive à l'envoi du Billet par e-mail (second e-mail). En cas d'épuisement des Billets, l'Organisateur informe l'acheteur, et aucun paiement n'est prélevé.
6.6. L'Organisateur se réserve le droit d'annuler toute commande manifestement frauduleuse ou passée en violation des présentes conditions (dépassement de la limite par contournement, utilisation de procédés automatisés, etc.), avec remboursement intégral.

ARTICLE 7 - PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne, en totalité au moment de la commande, par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. L'Organisateur n'a pas accès aux données bancaires de l'acheteur.
Le débit est effectué à la validation de la commande.

ARTICLE 8 - BILLET ÉLECTRONIQUE
Après paiement, l'acheteur reçoit à l'adresse indiquée deux e-mails successifs : un premier confirmant que son inscription est prise en compte, puis un second contenant le Billet, sous forme de fichier comportant un code unique (QR code). L'envoi du second e-mail vaut remise du Billet. L'acheteur est responsable de l'exactitude de son adresse e-mail et de la consultation de ses courriers indésirables.
L'acheteur doit présenter son Billet, sur écran ou imprimé, à l'entrée. Chaque Billet n'est valable que pour une seule entrée : le premier code scanné est valide et les copies ultérieures sont refusées. L'acheteur est responsable de la conservation de son Billet. Il ne doit pas le diffuser, notamment sur les réseaux sociaux.
En cas de perte, l'acheteur peut demander un renvoi à [E-MAIL].

ARTICLE 9 - ABSENCE DE REMBOURSEMENT ET D'ÉCHANGE
Les Billets sont ni remboursables, ni échangeables, ni repris, y compris en cas d'empêchement, de retard, de maladie ou d'indisponibilité de l'acheteur, sauf en cas d'annulation du concert par l'Organisateur (article 10).
Une fois le Billet envoyé par e-mail, aucune demande de remboursement ou d'annulation de la commande ne peut être acceptée, hors annulation du concert par l'Organisateur.

ARTICLE 10 - ANNULATION OU REPORT DU CONCERT
10.1. Annulation. Si le concert du vendredi soir est annulé par l'Organisateur, l'acheteur est remboursé du prix du Billet [hors frais de service éventuels / frais inclus]. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement dans un délai de [30] jours à compter de l'annonce de l'annulation, sans démarche de la part de l'acheteur [ou : sur demande à [E-MAIL]].
10.2. Report. En cas de report du concert à une autre date, le Billet reste valable pour la nouvelle date. [Si l'acheteur ne peut pas assister au concert reporté, il peut demander le remboursement dans un délai de [15] jours suivant l'annonce du report, à [E-MAIL].] [À valider par l'association.]
10.3. En cas de force majeure ou de décision de l'autorité publique interrompant le concert en cours, l'Organisateur ne peut être tenu à remboursement du prix du Billet [sauf décision contraire de sa part].
Le remboursement est le seul engagement de l'Organisateur en cas d'annulation. Il n'est pas tenu de rembourser les frais annexes engagés par l'acheteur (transport, hébergement, etc.).

ARTICLE 11 - ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de prestations de services de loisirs devant être fournis à une date déterminée. L'acheteur ne dispose donc pas d'un délai de rétractation de 14 jours pour ce Billet.

ARTICLE 12 - INTERDICTION DE REVENTE
Le Billet est destiné à un usage strictement personnel. Sa revente, sa cession à titre onéreux ou son échange à titre habituel, sans l'autorisation de l'Organisateur, est interdit (article 313-6-2 du Code pénal). Les Billets frauduleusement revendus ou dupliqués peuvent être annulés, sans remboursement, et l'accès à la salle refusé.
[Optionnel : la cession gratuite à un tiers est autorisée moyennant information préalable de l'Organisateur à [E-MAIL].]

ARTICLE 13 - CONDITIONS D'ACCÈS ET RÈGLEMENT DE LA SALLE
L'accès à la salle est soumis au règlement intérieur du lieu et aux consignes de sécurité de l'Organisateur, dont la présentation du Billet et, le cas échéant, un contrôle de sécurité. L'Organisateur peut refuser ou exclure sans remboursement toute personne dont le comportement compromet la sécurité ou le bon déroulement de la soirée.
[Préciser : mineurs, enfants, animaux, objets interdits, captation photo/vidéo.]
Des prises de vues ou de sons peuvent être réalisées pendant l'événement. [Adapter : droit à l'image / information du public.]

ARTICLE 14 - ACCESSIBILITÉ
Les personnes à mobilité réduite sont invitées à contacter l'Organisateur avant l'achat à [E-MAIL / TÉLÉPHONE] afin d'organiser leur accueil dans les meilleures conditions.

ARTICLE 15 - RESPONSABILITÉ
L'Organisateur est responsable de la bonne exécution du concert, dans les limites prévues par la loi. Il ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés au réseau internet, à la messagerie de l'acheteur ou aux moyens de paiement, ni des conséquences d'une adresse e-mail erronée.

ARTICLE 16 - DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, e-mail, téléphone le cas échéant) sont traitées par l'Organisateur, responsable du traitement, pour :
- gérer la commande, émettre et contrôler les Billets (base légale : exécution du contrat) ;
- respecter ses obligations comptables et légales (obligation légale) ;
- [sous réserve du consentement de l'acheteur : l'informer des prochains événements de l'association].
Elles sont destinées à l'Organisateur et à ses sous-traitants strictement nécessaires (prestataire de paiement Stripe, hébergeurs [Supabase, Netlify], service d'envoi d'e-mails SendGrid, MGWEB Production en qualité de prestataire technique de la billetterie), dans le respect du RGPD. [Préciser les éventuels transferts hors UE et les garanties associées.]
Elles sont conservées pendant [3 ans] après l'événement pour les données de commande, [10 ans] pour les pièces comptables.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Il peut l'exercer en écrivant à [E-MAIL CONTACT/DPO]. Il peut aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour plus d'informations, voir la [politique de confidentialité du site].

ARTICLE 17 - RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Toute réclamation peut être adressée à [E-MAIL / ADRESSE POSTALE]. À défaut de solution amiable, l'acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM, COORDONNÉES ET SITE DU MÉDIATEUR COMPÉTENT]. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit commun.

ARTICLE 19 - MODIFICATION DES CONDITIONS
L'Organisateur peut modifier les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.